Mesures d'accompagnement

de l'état, de la région, des départements, ...

Un certain nombre d'aide ont été mises en place à différentes échelles. Elles sont récapitulées ici (mise à jour le 30 avril).

 

24 avril 2020 : Isère attractivité a été chargée de mettre en place un système de veille auprès des entreprises touristiques et de disposer d’une analyse des impacts du Covid-19 par secteur d’activité et par territoire, dans le but de recenser les besoins. Nous vous invitons vivement à répondre à cette enquête. 

au niveau national

Dernières informations Coronavirus : point sur les autorisations, règles mis en place, téléchargement des dérogations professionnelles, ...

Informations complètes : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

MINISTERE DE L'ECONOMIE :

 

Mesures de soutien aux entreprises : 

  • délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • remise d'impôts directs
  • report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 € : voir le détail du Fonds de solidarité / Voir les démarches à faire.
  • Prêt garanti par l'Etat
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif du chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
  • Pan spécifique pour le tourisme et l'hôtellerie. : exonération de cotisations sociales pour les TPE-PME, prolongation du fonds de solidarité, maintien du recours à l'activité partielle, ... Découvrir l'ensemble des mesures

Informations complètes : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Les réponses aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entreprises) : https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants#

 

IMPÔTS ET URSSAF :

 

Qui est concerné par le fonds d’aide national (informations générales) ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/

 

Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

MINISTÈRE DU TRAVAIL :

 

Toutes les actualités liées au COVID-19 :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/

 

Les obligations de l’employeur :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries  

 

Questions réponses pour les entreprises et les salariés : 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries 

 

QUELQUES LIENS SPÉCIFIQUES POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS :

 

Les réponses aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entreprises) :

https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants# 

https://www.secu-independants.fr/

 

Toutes les actualités URSSAF des indépendants :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant.html 

 

DIVERSES FOIRES AUX QUESTIONS : 

 

Accompagnement des entreprises :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf 

 

Prêt garanti par l’Etat :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf

 

Tenue des assemblées et délais comptables :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/FAQ_Assemblees_generales.pdf

 

URSSAF :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html 

 

Sur impots.gouv.fr :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

 

au niveau de la région auvergne rhône-alpes

Un site internet mis en place : www.ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

 

Mesures d'urgence COVID-19 mises en place par la Région :

 

Un numéro vert est mis en place par l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l'épidémie. Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 18 h au : 0 805 38 38 69.

Si vous ne parvenez pas à joindre ce service : laissez votre message sur le formulaire de contact : https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid 

Vous trouverez également dans "les contacts privilégiés", d'autres services/structures qui peuvent vous conseiller.

  • Fonds national de solidarité Etat-Région : jusqu'à 2 000 €
  • Fonds régional d'urgence pour les entreprises situées dans le périmètre d'un foyer contamination
  • Prêt Région Auvergne Rhône-Alpes (prêt à taux zéro)
  • Prêt Artisan et Commerçant
  • Soutien renforcé aux filières les plus touchées (dont fait partie la filière "Tourisme et Hébergement)
  • Accélération des délais de paiement et versements des avances de subvention
  • Maintien des subventions régionales lorsque le contexte de crise sanitaire a entraîné l'annulation d'évènements ou de projets soutenus par la Région
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux
  • Suspension des loyers dûs à la Région

Informations complètes : ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

Consultez également le guide des aides.

au niveau des départements

Département de l'Isère :

Département de la Savoie : 

Pour répondre aux besoins d’intérêt général et assurer la continuité du service public départemental, le télétravail des agents est systématisé sauf dans les missions où cela n’est pas possible, notamment pour les routes, certaines activités du service social ou encore le laboratoire d’analyses vétérinaires départemental. Une cellule de suivi se réunit au quotidien, et en tant que de besoin, pour faire le point sur l’évolution de la situation et adapter l’organisation des services.

 

Site : https://www.savoie.fr/web/sw_49315/coronavirus-/-covid-19-le-departement-mobilise

au niveau des collectivités du massif de chartreuse

Grenoble Alpes Métropole : 

Communauté de communes Le Grésivaudan : 

Communauté de communes Coeur de Chartreuse : 

Communauté de communes Lac d'Aiguebelette : 

  • A venir

Chambéry Métropole : 

Communauté d'agglomération Pays Voironnais : 

Communauté de communes Coeur de Savoie :