Mesures d'accompagnement

Un certain nombre d'aide ont été mises en place à différentes échelles. Elles sont récapitulées ici (mise à jour le 16 novembre).

Informations complètes : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

PLAN TOURISME : 

• prise en charge à 100% de l'activité partielle jusqu'à fin 2020 : Pour les secteurs S1 et ceux dépendant des secteurs S1, les secteurs S1bis du Plan tourisme, l'activité partielle est prise en charge à 100% jusqu’au 31 décembre 2020. Voir les entreprises concernées par le secteur S1
• élargissement du fonds de solidarité : élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.
  Pour les entreprises bénéficiant du Plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont désormais :
  - pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
  - pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
  - pour les entreprises fermées administrativement, un versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois
• exonération des cotisations sociales :  Les TPE et les PME fermées administrativement ou les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
• mise en place d'un prêt garanti par l'Etat "saison" : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.

Guichet unique du Plan Tourisme : https://www.plan-tourisme.fr/

Toutes les mesures du plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises?field_thematique_target_id_1=7150

ARTISANS, COMMERCANTS ET AGRICULTEURS : 

Une aide est versée de façon automatique par l'Urssaf, aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier. Le montant de l'aide correspond à celui des cotisations de retraite complémentaire versées par l'artisan ou le commerçant concerné sur la base de ses revenus de 2018. Elle peut aller jusqu'à 1 250 €.

Le montant de l'aide est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Elle peut être cumulée avec les autres mesures de soutien à l'économie durant la période du coronavirus (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État,...). 

EN SAVOIR PLUS : 

Accompagnement des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf 

Prêt garanti par l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf

Tenue des assemblées et délais comptables : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/FAQ_Assemblees_generales.pdf

URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html 

Sur impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

Toutes les actualités URSSAF des indépendants : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant.html 

Les réponses aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entreprises) :

https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants# 

https://www.secu-independants.fr/

Un site internet mis en place : www.ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

Mesures d'urgence COVID-19 mises en place par la Région :

Un numéro vert est mis en place par l'Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l'épidémie. Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 18 h au : 0 805 38 38 69.

Si vous ne parvenez pas à joindre ce service : laissez votre message sur le formulaire de contact : https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid 

Vous trouverez également dans "les contacts privilégiés", d'autres services/structures qui peuvent vous conseiller.

• Fonds national de solidarité Etat-Région : jusqu'à 2 000 €
• Fonds régional d'urgence pour les entreprises situées dans le périmètre d'un foyer contamination
• Prêt Région Auvergne Rhône-Alpes (prêt à taux zéro)
• Prêt Artisan et Commerçant
• Soutien renforcé aux filières les plus touchées (dont fait partie la filière "Tourisme et Hébergement)
• Accélération des délais de paiement et versements des avances de subvention
• Maintien des subventions régionales lorsque le contexte de crise sanitaire a entraîné l'annulation d'évènements ou de projets soutenus par la Région
• Suspension des remboursements des prêts régionaux
• Suspension des loyers dûs à la Région

Informations complètes : ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

Consultez également le guide des aides.

1/ Dispositif "moncommerceenligne"

Sont accompagnés les commerces de proximité, artisans, indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise) dont l’effectif est inférieur à 10 salariés pour la création d’un site internet. L’aide s’élève à 1500 euros. Le taux d’intervention est de 50%. L’aide aura un effet rétroactif, à partir du 1er octobre.

Les dépenses éligibles portent sur la création, la refonte ou l’optimisation d’un site internet ou d’un site d’e-commerce. Elles portent également sur l’optimisation de la présence web : publicité et solutions numériques pour muscler les ventes, solutions de fidélisation, frais de référencement, achat de nom de domaine. Par ailleurs, la Région tient un annuaire sur son site internet des prestataires régionaux capables d’intervenir dans ce domaine auprès de ces entreprises. En savoir plus

2/ Aide aux investissements pour la vente à distance et la commande à emporter

Il s’agit d’une aide directe aux investissements portés par les commerçants et les artisans indépendants avec point de vente dont l’effectif est inférieur à dix salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros pour acquérir du matériel permettant de mettre en place la vente à distance (dispositif click & collect) :

• Aménagements intérieurs et extérieurs : vitrine, comptoir…·
• Équipements professionnels spécifiques, mobiliers, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison…·
• Fournitures nécessaires de type « consigne ».

La subvention régionale est comprise entre 500 et 5000 euros sur présentation des factures. Le taux de la subvention est de 80% maximum. L’intervention régionale a un effet rétroactif, à partir du 1er octobre.

3/ Accompagner les commerçants sur les marchés et les forains

Il s’agit de financer les dépenses d’investissement liées à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion : véhicules, matériels, mobiliers, barnums, enseignes, parasols et équipements informatiques liés à l’activité commerciale. La subvention régionale est comprise entre 500 et 10000 euros. Le taux d’intervention s’élève à 25% des dépenses éligibles. De la même façon, elle a un effet rétroactif à compter du 1er octobre.

A noter : Chartreuse Tourisme met à disposition des artisans, restaurateurs, producteurs, artisans, commerçants de Chartreuse ses outils de vente en ligne. En savoir plus

Département de l'Isère :

Département de la Savoie : 

Pour répondre aux besoins d’intérêt général et assurer la continuité du service public départemental, le télétravail des agents est systématisé sauf dans les missions où cela n’est pas possible, notamment pour les routes, certaines activités du service social ou encore le laboratoire d’analyses vétérinaires départemental. Une cellule de suivi se réunit au quotidien, et en tant que de besoin, pour faire le point sur l’évolution de la situation et adapter l’organisation des services.

Site : https://www.savoie.fr/web/sw_49315/coronavirus-/-covid-19-le-departement-mobilise

Grenoble Alpes Métropole : 

• Report du prélèvement de la taxe de séjour métropolitaine
• Mise en place d'un site dédié : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/1027-coronavirus.htm

Communauté de communes Le Grésivaudan : 

• Mise en place d'une plateforme d'entraides : https://gresivaudan.entraidonsnous.fr/
• Mise en place d'une page dédiée : https://www.le-gresivaudan.fr/692-coronavirus.htm

Communauté de communes Coeur de Chartreuse : 

• Report du prélèvement de la taxe de séjour communautaire (la déclaration des nuitées doit se faire avant le 31 mai. Les hébergeurs qui le souhaitent peuvent reporter leur paiement jusqu'au 30 septembre 2020).
• Mise en place d'une page dédiée : https://coeurdechartreuse.fr/economie-et-tourisme/coronavirus-mesures-de-soutien-pour-les-entreprises/

Communauté de communes Lac d'Aiguebelette : 

• A venir

Chambéry Métropole : 

• Mise en place d'un site dédié : https://www.grandchambery.fr/2670-mesures-prises-par-l-agglomeration-de-grand-chambery-pour-assurer-la-continuite-du-service-public-lors-de-l-epidemie-de-coronavirus.htm

Communauté d'agglomération Pays Voironnais : 

• Mise en place d'une page dédiée : http://www.paysvoironnais.com/actualites-23/fonctionnement-des-services-1673.html?cHash=cae78cb23262e9a83f00c2125b9adca6

Communauté de communes Coeur de Savoie : 

• Mise en place d'une page dédiée : https://www.coeurdesavoie.fr/actualite/1799/3783-mesures-concernant-le-coronavirus.htm